Les organes du Conseil régional

Les organes du Conseil régional sont le Président, le Bureau de Présidence, les Groupes politiques, les Commissions permanentes et les autres comités.
Le Président représente le Conseil régional, le convoque, le préside et gère ses activités.
Le Bureau de Présidence est composé d’un Président, deux Vice-présidents et de trois conseillers secrétaires ; sa composition est fait de façon que les minorités soient représentées.
L'élection du Président du Conseil régional a lieu par scrutin secret avec la majorité absolue du Conseil. Si aucun candidat n'obtient cette majorité, il y aura un scrutin entre les deux candidats qui ont obtenus le plus grand nombre de votes. En cas d’égalité, l'aîné des candidats sera élu. En ce qui concerne les vice-présidents et les conseillers secrétaires, une élection séparée pour chacun d’entre eux a lieu toujours par scrutin secret.
La durée des fonctions du Bureau de Présidence est de trente mois et ses membres peuvent être élus une deuxième fois ; le renouvellement concerne le Bureau entier.
Les Groupes politiques : tous les conseillers régionaux doivent appartenir à un Groupe politique. Chaque groupe élit un président qui en dirige les activités.
Le Conseil régional assure que chaque Groupe aie à sa disposition les structures et le personnel nécessaires à son fonctionnement.
Les Groupes sont composés de conseillers élus dans la même liste à condition qu’il s’agisse d’une liste présentée sous le même symbole dans au moins la moitié des provinces de la région, tout en arrondissant jusqu'au nombre entier le plus proche.
Les Groupes sont également composés par des conseillers élus dans une liste ayant correspondance avec des Groupes du Parlement national.

Les Groupes doivent être composés de :

  • au moins trois conseillers;
  • au moins deux conseillers, si un Groupe correspondant existe déjà au sein du Parlement National (Chambre ou Sénat);
  • au moins deux conseillers en cas de fusion entre groupes conformément à l’art. 1 du Règlement interne du Conseil.

Les conseillers qui ne font partie d’aucun des Groupes ainsi constitués, appartiennent au groupe mixte.
Six Commissions permanentes législatives sont établies au début de chaque mandat. Leur composition reflète, de façon proportionnelle, celle des Groupes politiques, qui y répartissent leurs membres.
Les activités des Commissions permanentes sont l’examen préventif des propositions de loi, la formulation d’avis, l’audition et la discussion des communications de l’exécutif ; elles exercent en outre des fonctions d’orientation et de contrôle.
Les Commissions sont organisées par matière de compétence :
Ière Commission : Programmation, budget, biens; organisation et personnel, e-gouvernement; politiques de l'Union Européenne; agences régionales et agences privées-régionales, affaires institutionnelles, fédéralisme; administrations locales; égalité des chances; police locale; audit (conformément à l’art. 34 du Statut régional).
IIème Commission : Planification territoriale, urbanisme, construction de logements, transports et viabilité, expropriations, travaux publics, navigation, communications.
IIIème Commission: Économie, industrie, commerce, agriculture, artisanat, montagnes, forêts, foires et marchés, tourisme, eaux minérales et thermales, chasse et pêche, formation professionnelle, énergie, carrières et marais de tourbe, mouvements migratoires.
IVème Commission: Santé, assistance, services sociaux, politiques pour les personnes âgées.
Vème Commission: Défense de l’environnement et impact ambiental, ressources d’eau, pollution, décharges industrielles et élimination des déchets, dispositions hydrogéologiques, protection civile, parcs et zones protégées.
VIème Commission: Culture et spectacles, patrimoine culturel, musées et bibliothèques, éducation et bâtiments scolaires, université, recherche, jeunesse, sport et loisirs, coopération et solidarité, minorités linguistiques.

Autres Commissions

Organismes consultatifs permanents:

Comité de la Région Piémont pour l'affirmation des valeurs de la Résistance et les principes de la Constitution Italienne

Comité des femmes élues

Comité régional européen

Conseil régional des droits humains

Conseil régional des femmes

Conseil régional des jeunes

Observatoire régional sur le phénomène de l’usure